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Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2025 — Applicables à toutes les prestations Stack3D

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Stack3D, ci-après dénommée le Client.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations suivantes :

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Devis et commandes

3.1 Devis

Toute demande donne lieu à un devis gratuit communiqué par email sous 24h ouvrées. Le devis précise la nature, le délai estimé et le prix de la prestation.

3.2 Acceptation

Le devis est valable 30 jours. Son acceptation par email ou par le versement de l'acompte vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV.

3.3 Modification

Toute modification demandée après acceptation pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 4 — Tarifs et paiement

4.1 Prix

Les prix sont en euros TTC. Stack3D bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

4.2 Acompte

Un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison ou mise en ligne.

4.3 Moyens de paiement

4.4 Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Important : Stack3D se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite ou contraire aux droits d'auteur.

Article 6 — Délais d'exécution

Les délais indiqués dans le devis sont indicatifs. Stack3D informe le Client sans délai en cas de retard prévisible. Les délais sont suspendus en cas de force majeure ou de retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires.

Article 7 — Responsabilité et garanties

7.1 Impression 3D

Stack3D imprime avec soin les fichiers fournis. La qualité dépend en partie des fichiers transmis. Stack3D ne peut être tenu responsable des défauts résultant de fichiers mal conçus ou de spécifications imprécises.

7.2 Montage PC

Stack3D intervient sur les composants fournis par le Client. Une RC Pro couvre les dommages accidentels. Tout dommage doit être signalé dans les 48h suivant la restitution.

7.3 Création de site web

Stack3D garantit la conformité du site aux spécifications validées. L'hébergement et le domaine sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

7.4 Satisfaction garantie

En cas de résultat non conforme, Stack3D effectue les corrections nécessaires sans frais, dans la limite d'une retouche par prestation.

Article 8 — Livraison et expédition

Les prestations peuvent être remises en main propre ou expédiées partout en France via Colissimo ou Mondial Relay. Les frais de port sont précisés dans le devis et restent à la charge du Client.

Les risques sont transférés au Client à la remise au transporteur. En cas de dommage, le Client émet des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du Client.

Note : Les prestations d'impression 3D personnalisée et de montage PC sur mesure sont exclues du droit de rétractation en raison de leur nature personnalisée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Fichiers du Client

Le Client conserve ses droits sur les fichiers fournis. Stack3D ne les utilise que pour la réalisation de la prestation commandée.

10.2 Fichiers créés par Stack3D

Les fichiers de modélisation restent propriété de Stack3D jusqu'au paiement intégral. Après paiement, les droits d'utilisation sont transférés au Client.

10.3 Sites web

Le code source est cédé au Client après paiement intégral. Stack3D peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition expresse du Client.

Article 11 — Protection des données personnelles

Stack3D collecte les données personnelles (nom, email, téléphone) uniquement pour la gestion des commandes, conformément au RGPD. Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Droit d'accès, de rectification et de suppression sur demande à contact@stack3d.fr.

Article 12 — Résolution des litiges

En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@stack3d.fr. En cas d'échec, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 13 — Dispositions diverses

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Stack3D peut modifier les CGV à tout moment — les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication.