01 Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Stack3D, micro-entreprise immatriculée en France
- SIRET : 93840540400014
- Adresse de domiciliation : 60 rue François 1er — 75008 — Paris
- Email : contact@stack3d.fr
- Site web : stack3d.fr
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Stack3D, ci-après dénommée le Client.
02 Objet du service
Stack3D propose une prestation de fabrication additive (impression 3D), selon trois modes de fonctionnement :
- Fichier fourni par le Client (STL, OBJ, STEP...)
- Lien fourni vers un modèle 3D (Printables, Thingiverse, Cults 3D...)
- Création sur mesure — dessin 3D réalisé par Stack3D après étude de faisabilité
Stack3D propose également deux prestations complémentaires :
- Montage PC — assemblage complet d'un ordinateur à partir des composants fournis par le Client (gaming, workstation, polyvalent). Câblage soigné et tests de stabilité inclus.
- Création de site web vitrine — conception et développement de sites web sur mesure, responsive, optimisés pour le référencement. Livraison du code source après paiement intégral.
Stack3D réalise des prestations selon les informations transmises par le Client. Il s'agit d'une prestation technique personnalisée, et non de la vente d'objets standards. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
03 Droits des modèles et responsabilité du Client
Le Client garantit expressément qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers, modèles, liens ou instructions fournis à Stack3D.
Stack3D ne peut en aucun cas être tenu responsable :
- De la violation de droits d'auteur, brevets ou licences liés aux fichiers transmis
- De l'utilisation détournée ou dangereuse des pièces imprimées
- De la conformité légale du modèle fourni par le Client
Important : Si le Client transmet un modèle protégé sans licence valide, une pièce à usage dangereux ou illicite, la responsabilité en incombe exclusivement au Client. Stack3D ne saurait être impliqué dans de tels litiges.
04 Droit de refus de commande
Stack3D se réserve le droit de refuser toute commande, notamment dans les cas suivants :
- Le modèle est techniquement irréalisable ou présente des défauts structurels
- La pièce présente un risque manifeste (fragilité extrême, usage dangereux)
- Un doute existe sur les droits associés au fichier ou modèle fourni
- La demande est contraire à la loi, à l'ordre public ou à l'éthique
- La complexité de la demande dépasse le cadre de la gamme tarifaire proposée
Note : Aucun prélèvement n'est effectué tant que la commande n'est pas validée par Stack3D. En cas de refus, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais.
05 Devis et commandes
5.1 Devis
Toute demande donne lieu à un devis gratuit communiqué par email sous 24h ouvrées. Le devis précise la nature, le délai estimé et le prix de la prestation.
5.2 Acceptation
Le devis est valable 30 jours. Son acceptation par email ou par le versement de l'acompte vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV.
5.3 Modification
Toute modification demandée après acceptation pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire. La fabrication ne commence qu'après validation technique et paiement de l'acompte.
06 Tarifs et paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros. Stack3D bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable, mention portée sur les factures.
6.2 Acompte
Un acompte de 30 % est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison ou à la mise en ligne selon la prestation.
6.3 Moyens de paiement
- Virement bancaire (RIB communiqué sur facture)
- PayPal
- Carte bancaire
6.4 Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
6.5 Annulation
Les prestations réalisées ne sont ni annulables ni remboursables, sauf impossibilité technique avérée de la part de Stack3D.
07 Limitation de responsabilité
Stack3D fournit une prestation technique basée sur les informations transmises par le Client. Sa responsabilité ne peut être engagée :
- En cas d'erreur dans les dimensions, fichiers ou instructions fournis par le Client
- En cas d'usage inadapté, dangereux ou non conforme de la pièce imprimée
- En cas de casse, usure ou déformation liée à l'usage ou aux conditions de stockage
- En cas de dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.)
- En cas de mauvaise installation ou montage réalisé par le Client
À noter : Une pièce imprimée en 3D est le résultat d'une fabrication additive artisanale. Elle ne constitue pas un produit industriel certifié et ne doit pas être utilisée dans des contextes critiques impliquant la sécurité des personnes, des charges importantes ou des pièces vitales.
08 Livraison, transport et SAV
Les pièces peuvent être remises en main propre ou expédiées partout en France via Colissimo ou Mondial Relay. Les frais de port sont précisés dans le devis et restent à la charge du Client.
Les risques sont transférés au Client à la remise au transporteur. Stack3D ne peut être tenu responsable :
- Des retards de livraison imputables au transporteur
- Des pertes ou dommages causés lors du transport
- Des colis non récupérés ou retournés par le destinataire
En cas de problème à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.
09 Garantie
Stack3D réalise une prestation de service personnalisée. Les pièces fabriquées ne bénéficient pas de la garantie légale applicable aux produits manufacturés standards.
Les pièces imprimées peuvent présenter des variations normales inhérentes au procédé de fabrication additive : stries de couches, micro-imperfections de surface, tolérances dimensionnelles.
Satisfaction garantie : En cas de résultat non conforme aux spécifications validées, Stack3D effectue les corrections nécessaires sans frais supplémentaires, dans la limite d'une retouche par prestation.
10 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, ni aux biens confectionnés selon les spécifications personnalisées du Client.
Note : Les prestations d'impression 3D sur mesure, de modélisation et de montage PC sont exclues du droit de rétractation en raison de leur nature personnalisée et non reproductible.
11 Propriété intellectuelle
11.1 Fichiers du Client
Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur les fichiers fournis. Stack3D ne les utilise que pour la réalisation de la prestation commandée et s'engage à ne pas les diffuser, reproduire ou céder à des tiers.
11.2 Fichiers créés par Stack3D
Les fichiers de modélisation réalisés par Stack3D restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont transférés au Client.
11.3 Sites web
Le code source est cédé au Client après paiement intégral. Stack3D peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition expresse et écrite du Client.
11.4 Portfolio et réseaux sociaux
Stack3D peut publier des photos des réalisations sur ses réseaux sociaux à des fins de présentation, sauf refus explicite indiqué lors de la commande. Aucune donnée personnelle identifiable du Client ne sera publiée.
12 Protection des données personnelles (RGPD)
12.1 Données collectées
Stack3D collecte uniquement les informations nécessaires au traitement de la commande : nom, prénom, adresse email, adresse postale, fichiers ou liens fournis pour l'impression, et échanges nécessaires au bon déroulement de la prestation.
12.2 Finalité et durée
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la commande, assurer la livraison et respecter les obligations légales (facturation, comptabilité). Elles sont conservées pendant la durée légale obligatoire.
12.3 Partage des données
Les données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers, à l'exception des prestataires indispensables à l'exécution de la commande (transporteur, solution de paiement), tenus eux-mêmes au respect du RGPD.
12.4 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@stack3d.fr
13 Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@stack3d.fr. En cas d'échec, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14 Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Stack3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment — les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.